Réf : Circulaire du 10-2-2021 parue au Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021

Rappel de la réglementation des PAI :
La circulaire du 10-2-2021 parue au Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021 stipule : « Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d’évolution de la pathologie, de l’environnement et en cas de changement d’école ou d’établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande. »

Cas n°1  pour les élèves bénéficiant d’un PAI en 2023/2024 ne changeant pas de collège à la rentrée 2024 :

Dès la rentrée de septembre (mais possible dès juin), les parents fourniront au collège une ordonnance récente ( - d'1 an) et si besoin une fiche spécifique remplie récemment par le médecin qui suit l’enfant, ainsi que les médicaments en cours de validités pour l'année scolaire à venir.
Dès réception, l’infirmière scolaire fera la vérification de l’ordonnance, éventuellement de la fiche spécifique, protocole et des médicaments.

Cas n°2  pour les élèves passant de l’élémentaire au collège, il faudra un nouveau document PAI :

En juin, la directrice ou le directeur remettra aux parents l’ensemble des documents nécessaires : la partie I (renseignements administratifs) + la partie II (aménagements et adaptations) + la fiche spécifique à la pathologie de l’élève à remplir par le médecin qui suit l’enfant.
Dès la rentrée de septembre, la famille fournira au collège la totalité des documents (parties I et II + fiche spécifique + double de l’ordonnance) ainsi que la trousse de médicaments.

Cas n°3  pour toute nouvelle demande en cours d’année :

Tous les documents (parties I et II + fiche spécifique) pourront être remis par le collège aux parents, via le médecin ou téléchargeables via le lien ci dessous .
La démarche est identique au cas numéro 2.

Les documents PAI sont disponibles sur le site Eduscol (https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades)

Coordonnées de l'infirmière du secteur: Mme PAGE Laetitia   laetitia.page@ac-lyon.fr