Prise en compte de cette interdiction dans le nouveau règlement intérieur du collège voté en conseil d'administration le 29 Novembre 2018.

Cette interdiction s'applique durant toutes les activités d'enseignement, y compris celles ayant lieu à l'extérieur de l'établissement ( activités sportives, sorties et voyages scolaires), comme c'était déjà le cas auparavant. Cette interdiction est étendue dès la rentrée à tous les temps scolaires, y compris la pause méridienne.

Les élèves n'auront donc plus le droit d'utiliser leur téléphone dans la cour du collège.

* Art L.511-5. du code de l'éducation:

"L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite (...) dans les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques(...)  dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément".

En cas de non respect de cette obligation et de perturbation des activités d'enseignement, le téléphone portable pourra être mis en sécurité et remis à la fin des cours à l'élève. La confiscation pourra être assortie d'une punition scolaire et dans les cas les plus graves de sanctions telles que définies dans le règlement intérieur.

Les usages pédagogiques des outils numériques, et notamment du téléphone portable, lorsqu'ils sont encadrés par un membre de la communauté et menés à des fins éducatives et/ou d'enseignement peuvent être autorisés. Pendant l'activité, l'utilisation du téléphone est régie par la charte informatique annexée au présent règlement. L'exploitation du contenu pédagogique à des fins privées est interdite.

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser des dispositifs médicaux connectés tels que définis dans le cadre des dispositifs existants: PPS Projet personnalisé  de scolarisation, PAI Projet d'accueil individualisé, PPRE Programme personnalisé de réussite éducative.